carqueiranne
1, avenue Jean Jaures
J’achète un terrain pour construire une maison
contactez-nousVotre rêve de devenir propriétaire se réalise bientôt. Vous avez en effet trouvé la maison ou l’appartement qui répond à toutes vos attentes.
Vous envisagez de faire construire votre maison ou d’acheter un appartement dans un programme neuf ? Faites aboutir cet ambitieux projet avec l’aide d’un notaire.
Expert de l’immobilier et du droit, il vous conseille tout au long de votre projet, depuis le choix du terrain jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.
Votre notaire à Carqueiranne, proche de Hyères vous conseille dans votre projet immobilier
Notre étude notariale vous accompagne à chaque étape de la construction de votre maison àavec un notaire ou de l’achat de votre bien neuf. Contactez-nous pour en savoir plus.
aide notaire construction neuveVous avez décidé de devenir propriétaire d’un logement neuf. Pour un investissement locatif ou pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, différents cas de figure se présentent.
Ce projet ambitieux séduit dans la mesure où il permet davantage de personnalisation que l’achat sur plan. Dans ce cas, plusieurs solutions existent. Mais quoi qu’il en soit, l’achat d’un terrain et le financement d’une construction sont deux étapes incontournables. Certains constructeurs proposent construction et terrain. Si vous passez par un architecte, vous aurez généralement à trouver vous-même un terrain. Un CCMI (contrat de construction pour une maison individuelle) est signé avec le constructeur et protège l’acheteur.
Beaucoup de logements se vendent sur plan. On parle alors de VEFA pour Vente en l’état futur d’achèvement. Les appartements sont nombreux sur ce marché, dans des programmes le plus souvent bâtis à proximité des grands centres urbains. Des maisons sont également disponibles, généralement dans des lotissements. Ce type de ventes présente avantages et inconvénients. Vous signez un contrat de réservation pour un logement que vous n’avez pas visité et dans lequel il peut être difficile de se projeter. Et les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux. Pour autant, plusieurs garanties sont désormais incluses dans les VEFA, notamment pour protéger l’acheteur d’un défaut de livraison dans les délais annoncés par le promoteur.
Pour limiter les frais, il est possible d’acheter un grand terrain à plusieurs pour ensuite le diviser en parcelles constructibles. Des maisons mitoyennes pourront alors être bâties. Ce projet a pour avantage de mettre en commun l’entretien et les frais liés au terrain et aux extérieurs. Les maisons mitoyennes, ou jumelées, se montreront pour leur part plus économes en énergie qu’une maison isolée. Différents dispositifs peuvent servir de cadre à ce type de projets : la copropriété, l’indivision ou la SCI. Faites appel à un notaire pour vous faire conseiller et choisir la meilleure solution.
Tout projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier se déroule selon un processus bien établi, lequel aboutit obligatoirement devant le notaire, officier public le seul autorisé à vous faire signer l’acte de vente définitif, à le certifier, à l’enregistrer et à le conserver.
Faire construire sa maison ou acheter un appartement en VEFA sont des projets de longue haleine qu’il convient d’anticiper et de superviser. Le notaire endosse différents rôles. Il vous conseille pour sécuriser totalement votre projet immobilier et vous éviter les mauvaises surprises. Il vous indique les solutions de financement auxquelles vous pouvez avoir droit. Et le notaire constitue le dossier avec tous les documents indispensables à la réalisation de votre projet dans les règles légales. C’est enfin lui qui rédige l’acte de vente définitif et perçoit les taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités.
Différentes étapes jalonnent un projet de construction neuve :
Cette étape est primordiale. Le notaire vous aide à faire votre choix, notamment en s’assurant qu’il est bel et bien constructible et adapté à votre projet de maison. Il vérifie les contraintes d’urbanisme, les droits de préemption, les servitudes éventuelles, les limites de propriété, etc. Pour le choix et l’achat d’un terrain, le notaire est votre interlocuteur privilégié.
Indispensable pour avoir le droit de bâtir votre maison, le permis de construire se demande en mairie. Il est accordé à condition que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, par exemple en matière de hauteur de construction. Le notaire peut vous aider à vérifier en amont que votre projet est réalisable et à constituer le dossier de demande de permis.
Le notaire vous conseille dans le choix de vos interlocuteurs. Sachez que, dès lors que la superficie de la construction dépasse les 150 m², le recours à un architecte est obligatoire. Pour ce qui est du constructeur ou du promoteur, renseignez-vous sur leurs réalisations existantes, étudiez et comparez les contrats et assurez-vous qu’il dispose d’une bonne réputation.
Avant de le signer, il est conseillé de vérifier le contrat de construction de votre maison individuelle (CCMI). Des mentions obligatoires doivent paraître et, notamment, une garantie de livraison donnée par une banque ou une société d’assurance au constructeur, ainsi qu’une garantie de remboursement. Vérifiez également ces autres informations : le prix, les modalités de paiement, les raccordements prévus, le titre de propriété, etc.
Elles sont destinées à protéger l’acheteur. Par conséquent, elles requièrent toute votre attention. Dans le cas d’une construction neuve, vérifiez la présence et les dispositions de l’assurance dommage-ouvrage, obligatoire pour le constructeur. De votre côté, il est recommandé de souscrire une assurance habitation.
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, ou VEFA, est un contrat signé entre un constructeur ou un promoteur immobilier et un acheteur. Le principe est simple : vous achetez un logement qui n’est pas encore achevé. Ce qui peut représenter certains risques, notamment quant au respect des délais de livraison et du prix annoncé. Pour sécuriser cette vente, faites appel à un notaire. Celui-ci recevra par ailleurs l’acte de vente définitif.
La construction d’un logement neuf est un ambitieux projet qui demande de la préparation. Votre budget doit être clairement défini. Vérifiez par ailleurs votre éligibilité à certaines aides de l’Etat pour devenir propriétaire : PTZ, PAS, prêt conventionné, dispositif Pinel… Et pensez à comptabiliser tous les frais relatifs à la réalisation et à l’achat de votre bien immobilier neuf.
L’achat d’un terrain entraîne des frais d’acquisition, lesquels sont réglés par l’acheteur auprès du notaire devant qui se conclut la vente. Ces frais comprennent les émoluments du notaire, c’est-à-dire la rémunération de l’étude, et, en grande partie, des taxes. Ces droits d’enregistrement ou de mutation sont perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités.
La construction d’un logement neuf n’échappe pas au fisc. Elle est soumise à la TVA à 20 %. Des taxes d’urbanismes sont également prévues, à commencer par la taxe d’aménagement (TA). Celle-ci remplace depuis 2012 la taxe locale d’équipement ; elle est fonction de la superficie de la construction, de la valeur du m² et des taux appliqués par la commune et le département.
Au moment de signer l’acte de vente définitif devant le notaire, vous devrez, en tant qu’acheteur, vous acquitter de certains frais inhérents à toute transaction immobilière :
Si vous achetez une maison ou un appartement neuf, vous aurez sans doute besoin d’un prêt immobilier. Vérifiez le taux d’intérêt, mais aussi les frais annexes, souvent conséquents :
Le TAEG (taux annuel effectif global) est l’indice le plus probant à étudier et à comparer d’une offre de prêt à l’autre.
Le prix du terrain, le coût de la construction et les différentes taxes doivent être inclus dans votre budget. Mais d’autres frais liés à la construction peuvent survenir :
Retrouvez ci dessous des contenus complémentaires sur la tous ce que peut faire un notaire en immobilier : L'achat d'un terrain, l'achat d'une maison ou un appartement, la construction neuve, la transaction immobilière et toutes les formalités qui encadrent un acte de vente immobilier
Achat d'un Terrain
Les terrains à la vente sont de différents types. Ce qui influence leur prix, mais aussi le montant des frais de notaire associés à une éventuelle transaction. Avant tout, c’est la situation qui est à prendre en compte.
Achat d'une maison / appartement
L’achat d’un bien immobilier se conclut obligatoirement devant notaire. Ce dernier, en plus d’authentifier l’acte, vous accompagne et vous conseille pour que votre projet se déroule en toute sécurité.
Construction neuve
Vous envisagez de faire construire votre maison ou d’acheter un appartement dans un programme neuf ? Faites aboutir ce projet avec votre notaire. Expert de l’immobilier et du droit, il vous conseille depuis le choix du terrain jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Pour vendre ou acheter un bien immobilier, le recours au service du notaire est obligatoire, tout du moins pour ce qui est de l’acte de vente définitif, acte authentique qui certifie la transaction.
Liste de toutes les formalités
L’achat ou la vente d’un bien immobilier n’est pas un acte anodin. De nombreuses formalités doivent être accomplies par l’ensemble des parties qui prennent part au processus : le vendeur, l’acheteur et le notaire.
Infos (très) utiles
La mission première du notaire est de vous conseiller : Droit de préemption, hypothèque, vente en indivision… : retrouvez toutes les informations utiles à votre projet immobilier. Et n’hésitez pas à solliciter votre notaire.
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