Tarifs et honoraires libres 2019

Prestations diverses

Légalisation de signature : 50,00 Euros TTC.
Procuration /Délibération / Requête : 50,00 Euros TTC.

Consultations

Les consultations et rendez-vous de renseignements : GRATUITS
Consultations écrites : les tarifs varient entre 150,00 et 300,00 Euros TTC (sur devis selon les difficultés du dossier).

Avants contrats de vente

150,00 Euros HT. Auxquels s'ajoutent des droits d'enregistrement selon la nature de l'avant-contrat.

Expertise immobilière

Appartements / Maisons

830,00 Euros HT.

Succession

Déblocage des comptes bancaires et règlement de factures : 50,00 Euros HT par établissement bancaire.
Décompte de répartition : 2% HT de la valeur des fonds à répartir.

Droit des affaires / Droit des Sociétés

Constitution de sociétés : 700,00 Euros HT
Cession de parts de Sociétés (1,2% HT x actif brut) avec un minimum de 1.200,00 Euros HT
Cession de bail / Cession de fonds de commerce : 1,75% HT du prix avec un minimum de 1.500,00 Euros HT
Dissolution / Liquidation de société : 1.200,00 Euros HT
Suivi des déclarations fiscales annuelles : 150 Euros HT de l'heure

Ces honoraires sont exclusifs des débours, taxes et impôts dont le montant sera communiqué au client préalablement à toute prestation.

Les déplacements à domicile sont facturés en sus de 50,00 à 150,00 Euros HT selon la distance.

Les règlements sont faits par chèque jusqu'à 3.000,00 Euros ou par virement uniquement au-delà.

contactez-nous voir le plan d'accès