carqueiranne
1, avenue Jean Jaures
Je projette d’acheter une maison.
contactez-nousVotre rêve de devenir propriétaire se réalise bientôt. Vous avez en effet trouvé la maison ou l’appartement qui répond à toutes vos attentes.
L’achat d’un bien immobilier se conclut obligatoirement devant notaire. Ce dernier, en plus d’authentifier l’acte, vous accompagne et vous conseille pour que votre projet se déroule en toute sécurité.
Faites appel à un notaire à Carqueiranne Pour l’achat de votre logement
Notre office de notaires situé dans le Var vous accompagne dans tous vos projets immobiliers. Que vous souhaitiez acheter un appartement ou une maison, le notaire est votre interlocuteur privilégié.
Achat d'une maison / appartement dans le VarUn projet d'achat immobilier dans le Var (Toulon, hyères, carqueiranne) peut prendre différentes orientations selon le bien vers lequel vous vous tournez. Voici les principaux cas de figure :
Outre leur situation, les terrains à vendre se distinguent entre eux par l’utilisation que l’on peut en faire.
Dans ce cas, vous vous portez acquéreur d’un appartement ou d’une maison dans des conditions habituelles. La procédure reste alors classique. Dès lors que vous avez trouvé un bien immobilier qui correspond à vos envies et que votre offre d’achat est acceptée par le vendeur, si tous les documents obligatoires sont réunis, un compromis de vente est signé entre les deux parties. Dans les trois mois qui suivent, vous aurez le temps d’obtenir une offre de prêt, laquelle conditionne la signature de l’acte de vente définitif. Une fois cette étape franchie, vous avez les clés de votre nouveau logement en main. Et le vendeur se voit rétribuer par l’intermédiaire du notaire, tout comme l’Etat et les collectivités.
L’achat d’une maison qui nécessite des travaux est un projet souvent ambitieux. Mais qui séduit de nombreux acquéreurs. C’est en effet la promesse de bénéficier d’un prix de vente plus abordable, relatif à l’ampleur des travaux à effectuer. Pour autant, il est quelques précautions à prendre, tout d’abord pour ce qui est de l’estimation du prix des travaux, de leur faisabilité et de la rentabilité effective de cette opération. Ce en quoi peut vous aider le notaire, expert du marché immobilier et négociateur immobilier. Et si, en tant qu’acquéreur, vous êtes tenté d’entamer les travaux pendant les 3 mois qui séparent compromis et acte de vente, ou, en tant que vendeur, de donner vos clés à votre acheteur sur cette période, faites-vous conseiller par votre notaire.
La nue-propriété est une situation dans laquelle vous êtes propriétaire du bien, mais vous ne pouvez pas en user directement. Seul l’usufruitier est autorisé à jouir du logement. Un achat d’appartement ou de maison en nue-propriété présente toutefois des avantages, avant tout fiscaux et financiers. Ce projet permet également de préparer sa transmission de patrimoine via la donation de son logement à un enfant, par exemple. N’hésitez pas à vous faire conseiller par votre notaire, expert en immobilier et en gestion de patrimoine.
Pour faciliter le financement d’un achat immobilier, il est courant de se présenter à plusieurs. Un couple achète ainsi à deux sa première résidence principale. L’indivision est alors la solution la plus simple, surtout pour les couples de concubins ou pacsés. Chacun est alors propriétaire à hauteur de sa contribution financière. Ce qui n’est pas sans risque en cas de désaccord dans le futur. Pour prévenir les problèmes, vous pouvez établir une convention d’indivision devant notaire afin d’organiser les règles de l’indivision.
Autre solution pour acheter à deux : la clause de tontine. Celle-ci doit être incluse dans l’acte d’achat. Chacun contribue à hauteur de ses moyens dans l’acquisition du bien. Au décès de l’un des deux propriétaires, le survivant conserve la propriété totale du logement. Pour ce qui est de sa gestion, un accord unanime est cependant toujours nécessaire.
Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves ? Vous rejoindrez donc les autres copropriétaires de l’immeuble. En plus des diagnostics obligatoires, un certain nombre de documents doit vous être communiqué pour sécuriser votre achat : procès-verbaux d'assemblée générale des copropriétaires, carnet d’entretien de l’immeuble, règlement de copropriété, budgets provisionnel et prévisionnel… Le notaire vous accompagne dans ce projet, vous conseille et vérifie que toutes les pièces nécessaires au dossier sont présentes.
Vous prévoyez d’acheter une maison mitoyenne ? Cela signifie que toutes les clôtures séparatives (murs, haies, fossés) vous appartiendront et resteront aussi la propriété de vos voisins directs. Cette situation de copropriété forcée doit être regardée de près pour éviter les litiges et autres déconvenues. Faites-vous conseiller par votre notaire.
Tout projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier se déroule selon un processus bien établi, lequel aboutit obligatoirement devant le notaire, officier public le seul autorisé à vous faire signer l’acte de vente définitif, à le certifier, à l’enregistrer et à le conserver.
Après des mois de recherche, vous avez trouvé l’appartement ou la maison qui correspond à tous vos critères. Vous devez le faire savoir au vendeur et lui communiquer une offre d’achat. Celle-ci peut être orale ou écrite, sur papier libre ou par e-mail. Si le vendeur l’accepte, il s’engage à bloquer le bien le temps qu’un compromis de vente soit signé devant un notaire.
Dans la plupart des cas, c’est le vendeur qui choisit le notaire. Mais l’acheteur a aussi tout à fait le droit de soumettre son propre notaire pour les différents rendez-vous qui vont rythmer le processus de vente immobilière. Les deux parties peuvent également demander à être représentées par leur notaire respectif. Dans ce cas, les frais de notaire sont répartis entre les deux offices notariaux ; ils ne sont pas doublés.
Le compromis de vente est un avant-contrat qui valide l’offre d’achat et fixe les conditions de la vente en accord avec les deux parties. Cette promesse de vente engage le vendeur à ne pas proposer son bien à un autre acquéreur. L’acheteur verse pour sa part un dépôt de garantie d’une valeur le plus souvent égale à 5 % du prix de vente. Cette somme est conservée par le notaire et, en cas de transaction, elle sera défalquée du prix à payer. Dans le compromis de vente sont généralement incluses des conditions suspensives. Elles permettent d’annuler la vente en cas, par exemple, de refus de prêt par la banque, d’exercice d’un droit de préemption par la commune, etc.
Dans le compromis de vente sont notamment consignées les conditions de financement définies par l’acheteur : montant de l’emprunt, taux, délai d’obtention… Le plus souvent, l’acquéreur prévoit avec l’acheteur un délai de 45-60 jours pour envoyer son offre de prêt conforme au notaire. Il a ensuite un délai de rétraction de 10 jours, période obligatoire au terme de laquelle peut avoir lieu la signature de l’acte définitif.
Pour sécuriser la vente, le notaire réunit de nombreux documents dans un volumineux dossier, et ce, quelle que soit l’importance du projet immobilier. Ces documents sont indispensables. Ces formalités préalables permettent de :
Lors du rendez-vous de signature de compromis, tous ces documents vous sont expliqués, puis transmis, par le notaire.
Une fois que l’offre de prêt a été réceptionnée par le notaire, il est possible de fixer la signature de l’acte de vente définitif. Cet acte notarié et authentique est obligatoire. Au terme de ce rendez-vous, l’acquéreur reçoit un titre de propriété provisoire et le vendeur lui remet les clés. Le notaire doit quant à lui s’acquitter de nombreuses formalités, dont l’enregistrement de l’acte au Service de la publicité foncière. Dans les 6 mois qui suivent environ, le nouveau propriétaire recevra son titre de propriété.
Le paiement a lui aussi lieu au moment de la signature de l’acte de vente définitif. C’est le notaire, en relation avec la banque de l’emprunteur, qui se charge de l’appel de fonds et de leur transfert sur le compte du vendeur.
Le recours au notaire est obligatoire pour n’importe quelle transaction immobilière. Qui plus est, en tant qu’expert de l’immobilier, du droit, de la gestion de patrimoine et de la fiscalité, il est aussi votre interlocuteur privilégié, que vous ayez pour projet de vendre ou d’acheter une maison ou un appartement, de transmettre votre bien en donation, etc.
Dans le cadre d’une transaction ayant pour objet un terrain, le recours au notaire offre différents avantages.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur a de nombreuses obligations. Il doit ainsi transmettre à l’acheteur toutes les informations exigées par la loi : les diagnostics (plomb, termites, amiante, risques naturels, DPE…), le carnet d’entretien de l’immeuble, le règlement de la copropriété… En cas de manquement grave, le vendeur peut être sommé de rembourser l’acheteur et de lui verser une indemnité. Le notaire, en plus d’interroger la banque de l’acheteur et de vérifier l’état civil des parties :
Le rôle du notaire est aussi d’accompagner l’acquéreur dans son projet d’achat. Il se met en relation avec l’état civil, le cadastre, le service des hypothèques, les services d’urbanisme de la ville… pour s’assurer que la transaction a lieu dans les règles. Ainsi, le notaire permet de :
Expert de l’immobilier, le rôle du notaire dans un projet d’achat d’appartement ou de maison est à la fois obligatoire et indispensable. Ses missions sont multiples :
Vous souhaitez transmettre en donation un appartement ou une maison ? Faites appel à un notaire. D’abord, parce que la conclusion d’une donation est un acte obligatoirement notarié. Ensuite, parce qu’il saura vous conseiller dans la forme et les conditions de donation à adopter.
Vous héritez d’un bien immobilier ? Le notaire se charge du règlement de la succession et d’une éventuelle indivision. Vous souhaitez prévoir des dispositions particulières dans votre testament quant à un ou plusieurs biens immobiliers dont vous êtes actuellement propriétaire ? Les conseils d’un notaire sont d’une grande aide dans ces situations souvent délicates.
Si vous vous portez acquéreur d’une maison ou d’un appartement ou de tout autre bien immobilier tel qu’un terrain, vous aurez à vous acquitter de ce que l’on regroupe sous l’expression « frais de notaire ». Ces frais d’acquisition se répartissent comme suit :
Le plus souvent, la transaction immobilière se conclut devant le notaire choisi par le vendeur. Pour autant, il n’y a aucune obligation en la matière. Le notaire de l’acquéreur peut être chargé de l’opération. Dans certains cas, les notaires des deux parties peuvent être engagés dans l’opération, sans pour autant que ce choix entraîne un doublement des frais.
Tout au long du processus d’achat, plusieurs étapes se succèdent selon un échéancier précis. C’est dans le compromis de vente que sont généralement consignées les dates à respecter, essentiellement pour l’envoi de l’offre de prêt et la signature de l’acte d’achat.
A la signature du compromis de vente, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Il a à sa disposition un autre délai de rétractation à réception de son offre de prêt envoyée par la banque et d’une durée de 10 jours. C’est au terme de cette période, c’est-à-dire le 11e jour après réception, que l’emprunteur peut envoyer son offre signée à l’office notarial.
Les frais d’acquisition sont à la seule charge de l’acheteur. Si le vendeur a fait appel au notaire pour des services particuliers dans le cadre de son projet, des frais spécifiques lui sont également demandés.
Les tarifs des notaires sont réglementés ; il n’est donc pas possible de les « négocier ». Les acheteurs bénéficient cela dit de frais de notaire réduits lorsqu’ils achètent un bien immobilier neuf. Une remise de 10 % est également prévue par la loi pour les tranches d’assiettes supérieures à 150 000 €.
Retrouvez ci dessous des contenus complémentaires sur la tous ce que peut faire un notaire en immobilier : L'achat d'un terrain, l'achat d'une maison ou un appartement, la construction neuve, la transaction immobilière et toutes les formalités qui encadrent un acte de vente immobilier
Achat d'un Terrain
Les terrains à la vente sont de différents types. Ce qui influence leur prix, mais aussi le montant des frais de notaire associés à une éventuelle transaction. Avant tout, c’est la situation qui est à prendre en compte.
Achat d'une maison / appartement
L’achat d’un bien immobilier se conclut obligatoirement devant notaire. Ce dernier, en plus d’authentifier l’acte, vous accompagne et vous conseille pour que votre projet se déroule en toute sécurité.
Construction neuve
Vous envisagez de faire construire votre maison ou d’acheter un appartement dans un programme neuf ? Faites aboutir ce projet avec votre notaire. Expert de l’immobilier et du droit, il vous conseille depuis le choix du terrain jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Pour vendre ou acheter un bien immobilier, le recours au service du notaire est obligatoire, tout du moins pour ce qui est de l’acte de vente définitif, acte authentique qui certifie la transaction.
Liste de toutes les formalités
L’achat ou la vente d’un bien immobilier n’est pas un acte anodin. De nombreuses formalités doivent être accomplies par l’ensemble des parties qui prennent part au processus : le vendeur, l’acheteur et le notaire.
Infos (très) utiles
La mission première du notaire est de vous conseiller : Droit de préemption, hypothèque, vente en indivision… : retrouvez toutes les informations utiles à votre projet immobilier. Et n’hésitez pas à solliciter votre notaire.
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